Mentions Légales & Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Identité de l'Éditeur du Portail
Le présent portail web documentaire est édité par l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES, association déclarée à but non lucratif soumise à la loi du 1er juillet 1901 et aux arrêtés préfectoraux d'agrément de la Drôme.
- Siège Social : MAIRIE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 26110 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES, France.
- Numéro d'Inscription RNA : W262000719
- Numéro SIREN : 928 368 000
- Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice (Jean-Marc DUPONT).
- Contact Téléphonique : +33 5 17 77 12 85
- Courriel d'Administration : naiemh386@gmail.com
2. Absence de Caractère Commercial et Affiliation Google Ad Grants
Ce site web constitue une ressource d'information d'utilité publique, exempte de toute activité commerciale, marchande ou lucrative. Aucun produit, prestation payante ou service commercial n'est vendu sur ce portail. L'association n'héberge aucune publicité rémunérée d'annonceurs tiers.
Ce portail s'inscrit dans le cadre du programme de soutien aux entités d'intérêt général Google Ad Grants. L'ensemble des liens et des contenus vise exclusivement la sensibilisation environnementale, l'information des résidents et la promotion du bénévolat associatif pour la campagne 2026.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD / Loi Informatique et Libertés)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la Loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, l'ACCA de Saint-Maurice-sur-Eygues s'engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les usagers via les formulaires de contact ou de bénévolat.
- Finalités du Traitement : Traitement des demandes d'information, gestion des adhésions statutaires et convocation aux assemblées générales d'exercice 2026.
- Destinataires des Données : Seuls les membres habilités du Bureau du Conseil d'Administration ont accès aux données soumises. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers.
- Durée de Conservation : Les données soumises via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact établi.
- Droits des Personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel motivé à naiemh386@gmail.com ou écrire au siège social de l'association à la Mairie de Saint-Maurice-sur-Eygues.
4. Propriété Intellectuelle et Crédits Photographiques
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